Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE - CRL
/
LOGISSIM 1 % FRANCHE-COMTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGISSIM 1 % FRANCHE-COMTE
COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE - CRL - Association Loi 1901 / CIL à forme paritaire

Numéro de dépôt :
3152994
Date de dépôt :
12/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
12/03/2012
LOGISSIM 1 % FRANCHE-COMTE de COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE - CRL

Présentation de la marque LOGISSIM 1 % FRANCHE-COMTE

Déposée le 12 mars 2002 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE - CRL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « LOGISSIM 1 % FRANCHE-COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-16 du 19 avril 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE - CRL domicilié(e) 53, avenue Chabaud-Latour,25200 MONTBELIARD - 25200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 875 750 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE REGIONAL DU LOGEMENT domicilié(e) 53, avenue Chabaud-Latour , BP 447,25211 MONTBELIARD - 25211 - France.

La marque LOGISSIM 1 % FRANCHE-COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGISSIM 1 % FRANCHE-COMTE est expirée depuis le 12 mars 2012.

COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE - CRL a également déposé les autres marques suivantes : LOGISSIM LA VOCATION DE BIEN LOGER


COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE - CRL - Association Loi 1901 / CIL à forme paritaire - 53, avenue Chabaud-Latour,25200 MONTBELIARD - 25200 - France - SIREN 875750069


COMITE REGIONAL DU LOGEMENT - 53, avenue Chabaud-Latour , BP 447,25211 MONTBELIARD - 25211 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

Gestion des Affaires Commerciales - Administration Commerciale - Travaux de bureau - Conseils informations d'affaires - Comptabilité - Reproduction de documents - Bureaux de placement - Gestion fichiers informatiques - Organisation expositions à but commerciaux ou de publicité Affaires financières - Affaires monétaires - Affaires immobilières - Expertise immobilière - Gérance d'immeubles

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.